NHDC

Le Syndic

Le Syndic, qui est élu par une assemblée générale de copropriétaires, est une personne chargée de la gestion des parties communes de la copropriété.

Le syndicat de copropriété est l’ensemble de copropriétaires d’un immeuble. Le Syndic est donc responsable de la bonne gestion de l’immeuble avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical, constitué d'un groupe de copropriétaires élu pour cette tâche (en général trois membres au minimum), qui élit lui-même un(e) Président(e) et se réunit périodiquement.

Les réunions se nomment généralement :

  • Réunions du conseil syndical
  • Les réunions des copropriétaires sont nommées assemblées générales (AG) : L’AG ordinaire annuelle obligatoire et d’autres éventuellement ponctuelles, dites AG extraordinaires.

Le Syndic est élu pour une durée déterminée, plafonnée à trois ans, renouvelable indéfiniment par l’assemblée générale des copropriétaires. Il arrive que certains complexes résidentiels n’aient pas de Syndic en raison de la démission de ce dernier ou l’absence de candidature au poste de Syndic. Dans ce cas, les parties communes du complexe ne sont pas entretenues et l’état des lieux se dégradent jusqu’au point où les appartements perdent de leur valeur.

Les copropriétaires sont tenus de contribuer au fond commun de syndicat en vertu de l’article 664-13 du Code Civil. De plus, l’Etat fait une contribution mensuelle de Rs 200 par appartement à ce fond. La contribution de l’Etat s’élève à environ Rs 15 millions par an. Les copropriétaires qui ne contribuent pas au fond commun n’ont pas le droit moral de revendiquer des services du Syndic et de voter aux Assemblées Générales.

D’autres complexes résidentiels de la NHDC Ltd n’ont pas besoin de syndic car les propriétaires de maison ont un bail individuel pour leur terrain. Chaque propriétaire a la responsabilité d’entretenir son bien immobilier.

Cependant, la NHDC Ltd encourage les propriétaires à se regrouper au sein d’une association des résidents pour être en mesure de discuter adéquatement avec les autorités, afin d’obtenir un meilleur service pour leur complexe. L’association veille aussi au bon entretien du complexe et au respect des règlements de l’acte de vente par les résidents.

Les Syndics sont tenus d’envoyer à la NHDC Ltd un rapport mensuel sur les dépenses encourues pour l’entretien des parties communes et pour promouvoir le bien-être des résidents. Le rapport est accompagné d’une copie des factures et reçus y relatifs pour prouver que les dépenses ont bien été effectuées.

Le Département d’Audit de la NHDC Ltd passe en revue les dépenses pour détecter des cas suspects. Ceux-ci donnent lieu à des enquêtes minutieuses. Des sanctions sont prises contre les Syndics qui sont trouvés coupables d’irrégularités.